Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Leader Conteneur, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé à Paris (75), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un ou plusieurs conteneurs via notre site internet ou par commande directe. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Leader Conteneur commercialise des conteneurs maritimes neufs et d’occasion, des conteneurs frigorifiques, des conteneurs aménagés (bureaux, sanitaires, stockage) ainsi que des accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur les fiches produits correspondantes. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Le Client est invité à prendre contact avec notre service commercial pour toute précision technique avant commande.

3. Commande

Les commandes peuvent être passées :

• En ligne via notre site www.leaderconteneur.fr
• Par téléphone au +33 7 73 46 76 01
• Par email à contact@leaderconteneur.fr

Toute commande donne lieu à l’émission d’un devis détaillé ou d’une confirmation de commande récapitulant les produits, quantités, prix et délais. La vente est définitivement conclue après acceptation expresse du devis par le Client (signature électronique ou validation par email) et versement d’un acompte éventuel précisé sur le devis.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon le statut du Client (la TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur). Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour la France métropolitaine, sauf mention contraire sur le devis. Pour les livraisons en Corse, DOM-TOM ou à l’étranger, un supplément pourra être facturé.

Le règlement s’effectue :

• Par virement bancaire (coordonnées sur la facture)
• Par carte bancaire (lien sécurisé envoyé sur demande)
• Par chèque (uniquement pour les professionnels, après accord préalable)

Les délais de paiement sont mentionnés sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce).

5. Livraison et dépose

La livraison est assurée par camion-grue partout en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la disponibilité du produit et la localisation du Client. Un délai supplémentaire peut s’appliquer pour les zones insulaires (8 à 12 jours).

Le Client s’engage à garantir un accès libre et stabilisé pour le camion-grue (largeur minimum 3 mètres, hauteur 4,5 mètres, sol porteur). Tout obstacle empêchant la livraison entraînera la facturation d’une deuxième intervention. La dépose est effectuée au sol ; toute demande de pose sur plots, fondations ou étage relève d’un devis spécifique.

6. Réception et réclamations

Dès réception, le Client doit vérifier l’état du conteneur (structure, étanchéité, propreté). En cas d’anomalie, des réserves précises doivent être portées sur le bon de livraison et confirmées par écrit à Leader Conteneur dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés sans réserve.

Les réclamations concernant des vices cachés restent soumises aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Garantie

• Conteneurs neufs : garantie constructeur de 5 ans sur la structure et l’étanchéité.
• Conteneurs d’occasion : garantie de 2 ans sur la structure et l’étanchéité, sauf mention contraire sur le devis.
• Aménagements : garantie de 2 ans sur les équipements (portes, fenêtres, installations électriques).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien, de transformations réalisées sans notre accord ou de catastrophes naturelles.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception du bien. Les frais de retour restent à la charge du Client. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels (B2B) ni aux produits confectionnés sur mesure (conteneurs aménagés spécifiquement).

9. Responsabilité

Leader Conteneur ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (pertes d’exploitation, préjudice commercial, etc.) liés à l’utilisation des conteneurs. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Le Client est responsable de l’obtention des autorisations administratives éventuelles (permis de construire, déclaration préalable) nécessaires à l’installation du conteneur sur son terrain.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, blocages des transports, pandémie, etc.).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour : août 2026